REGLEMENT INTERIEUR

Document Réactualisé le 26 mars 2008

Ce règlement est établit à partir d'une réflexion commune menée par le Conseil d'Administration de La Bifurk. Il peut être modifié en fonction de l'expérimentation et de la satisfaction des différentes mesures décidées.

Citation :: Article 1 : CONDITIONS D'UTILISATIONS D'UN ESPACE
Les associations ou individus qui désirent obtenir un créneau horaire pour une ou plusieurs salles d’activités ou administratives (salle de réunion, salle d'expo, halle de création…) doivent en faire la demande auprès de la coordination. S'en suivra d'une inscription dans les plannings situés dans las classeurs de la banque d'accueil.

Afin de rester un lieu largement ouvert à tout type de projets, les salles d’activités polyvalentes peuvent être utilisées par chaque association ou individu dans la limite de 10h hebdomadaire. Au-delà, les heures attribuées sont à titre provisoire et/ou sur projet spécifique présenté au Conseil d'Administration.
L’utilisateur doit respecter le local emprunté, à savoir, le rendre propre et en état. Un chèque de caution de 200 euros est demandé. En cas de non respect des règles, ce chèque est encaissé.

Citation :: Article 2 : SOUS LOCATION
La sous-location d’un lieu de pratique et du matériel commun est formellement interdite. Cet acte entraîne immédiatement l’arrêt de la convention d’hébergement et de la charte liant l’association concernée au collectif.

Citation :: Article 3 : DEPART
Chaque association est libre de dénoncer la convention d’hébergement et de partir. Il lui suffit d’en informer le Conseil d'Administration au moins 2 mois à l'avance par lettre recommandé avec accusé réception (ou remis main à main entre les présidents concernés) et de s’acquitter des charges communes dues et facturées (téléphone, photocopie, camion…).

Un état des lieux est fait à l'arrivé et au départ en votre présence. Les espaces devront être rendu dans l'état lors d'un rendez vous pris avec l'équipe de la coordination.

Citation :: Article 4 : REPRESENTATION DU COLLECTIF
Attention, toutes initiatives (Rendez-vous institutionnel, communication / média, demande de subvention et d’aménagement, présentation officielle du projet, organisation d’un évènement …) qui engagent le projet collectif, le fonctionnement et le lieu de pratique, doivent être préalablement référées et validées par le Conseil d'Administration.

Citation :: Article 5 : STOCKAGE DU MATERIEL
Toutes personnes ou associations désirant stocker du matériel doivent en faire la demande écrite auprès de la coordination et réaliser une fiche d'identification (ou est préciser le lieu et le temps de stockage).
A savoir :
- Le stockage de gros matériel n’est pas autorisé.
- Le matériel inflammable, une salle sécurisée est à votre disposition.
- Certains matériaux sont interdits au stockage (Bouteille de gaz, matériaux inflammables…).

Le matériel stocké sans demande d’autorisation ou de signalement préalable à la coordination est considéré comme laissé à l'abandon et sera envoyé à la déchetterie !

Citation :: Article 6 : MATERIEL MUTUALISE
Pour le matériel commun et mis à disposition par La Bifurk, une convention de prêt de matériel est établit entre les deux parties
Il est du ressort de chacun d’apprendre le mode de fonctionnement des outils mutualisés (imprimante, photocopieuse, cafetière, téléphone, matériel de bricolage, camion…).
Le signalement immédiat de tout disfonctionnement doit se faire auprès de l'un des membres de la coordination.
Le matériel prêté doit être rendu au référent initial au rendez-vous convenu à l'avance.
Toutes dégradations et négligences entraînent des frais supplémentaires correspondant au temps de travail occasionné, au coût des réparations.

Citation :: Article 7 : ESPACES MUTUALISES
Certaines salles d’activités (Skatepark, labo photo, cyber espace, ...) nécessitent un règlement intérieur spécifique. Chaque règlement doit être soumis au Conseil d'Administration.

L’espace mis à disposition (salle de réunion, espace d’exposition, halle de création, lieu de résidence et de création…) doit être rendu propre et en état. Si ce n’est pas le cas, des frais supplémentaires à hauteur de 30€/heure sont facturés à l'utilisateur (calculé selon le temps de travail effectué par la personne chargée de son entretien).

Citation :: Article 8 : AMENAGEMENT
Toutes personnes ou associations désirant réaliser un aménagement doivent en faire la demande auprès de la coordination.
Aucun aménagement qui change la configuration d’un espace (porte, portail, cloison, moquette, socle…) ne peut se faire sans l’autorisation de la coordination et du CA.
Après autorisation, une fiche d’identification du matériel est réalisée pour nous permettre de connaître les types de constructions scénographiques ou le matériel nécessaire à la réalisation d’un quelconque projet d’aménagement.

Citation :: Article 9 : ENTRETIEN DU BATIMENT
L'entretien des lieux communs est pris en charge par une personne chargée de l'entretien. A savoir : la cuisine, les sanitaires, la douche, le hall d'entrée, le cyber espace, les couloirs, la salle de la photocopieuse.
Une autre personne assure le nettoyage de la Halle de création, de la salle d'exposition et du parking.
Le ménage et l’entretien des salles d’activités et des bureaux attribués restent à la charge de l’association utilisatrice.

Citation :: Article 10 : RESPECT DE L'ENTRETIEN
Les bénévoles ou permanents des associations se doivent de veiller à la propreté des lieux, en particulier si eux-mêmes, leurs bénévoles et invités consomment du café, du thé et utilisent les lieux communs.
Chacun doit veiller à ne pas laisser les lumières allumées dans les pièces vides (toilettes, bureaux, espace de reprographie, cuisine, douche…).

Citation :: Article 11 : HORAIRE
Il est du ressort de chacun de respecter les activités avoisinantes (cohabitation de plusieurs activités dans un même espace).
Afin d'éviter toutes nuisances sonores, des créneaux horaires sont définis au préalable avec le CA pour chacune des activités. Les horaires d'ouverture et de fermeture de chacune de ces activités se pratiquant sur le site, doivent donc être respectés.

En ce qui concerne le voisinage proche et la vie privée des habitants du quartier : « Nous nous engageons à préserver la paisible jouissance des occupants de l’immeuble » !
Les activités doivent donc s'arrêter avant 22 heures. Pour tout dépassement, une demande doit être faîte auprès du CA et de la Ville de Grenoble.

Pour des raisons de sécurité, les associations et individus se doivent de présenter un planning présentant leur temps de présence et le nombre de personnes présentes sur le site.

Citation :: Article 12 : PASSATION DES CLES
Pour les remises et retours de clés, une attestation est remplie et signée.
La restitution des clés se fait auprès de la personne initialement référente.
Les associations hébergées sur le site sont responsables des clés mises à leur disposition.
Toutes clés perdues sont facturées et aucune copie n’est faîte. Un chèque de caution de 100 euros est demandé. En cas de non respect de non retour des clés, ce chèque sera encaissé.
L’équipement de serrure des locaux attribués reste à la charge de l’association utilisatrice. Elle doit dans ce cas remettre un double de ses clés à la coordination.

Citation :: Article 13 : SECURITE
Les associations ou personnes hébergées doivent prendre connaissance des conditions de sécurité et les respecter. Voir les fiches ci-jointes (incendie, intrusion, activités dans la halle, porte déverrouillées…)
Les portes de secours ne doivent en aucun cas être obstruées.

Lorsque vous accueillez du public dans la Halle de création (max 200 personnes / soirée) il faut impérativement déverrouiller les portes de secours situées dans la Halle.

Le dernier usager doit s’assurer de la fermeture de toutes les portes du bâtiment et plus particulièrement des portes de secours et du parking (portail).

Rappel : Si la responsabilité institutionnelle est portée par La Bifurk, la responsabilité juridique en cas de négligence, de non respect et de vol est portée par l’association concernée.
En cas de coupure d'électricité, vous devez obligatoirement le signaler à la coordination.

Citation :: Article 14 : ENCADREMENT DES PRATIQUES (ARTISTIQUES ET SPORTIVES)
Aucune pratique ni activité ne peut se faire sans l'encadrement et la présence d'une personne responsable de l'association (salariés ou membres de CA).
Les membres du CA et les salariés de La Bifurk doivent s'assurer qu’aucune personne n’exerce une activité sportive sans l'encadrement d'un responsable S'il y a lieu, le responsable du bâtiment doit stopper l'activité et fermer le bâtiment.

Les horaires et le nom des responsables encadrant une activité doivent être communiqués au directeur unique de sécurité

Citation :: Article 15 : ALARME INTRUSION
La Ville prend en charge deux interventions par mois d’un service de sécurité.
Au-delà, une intervention due à une négligence est facturée 80 € environ.
Un code alarme est donné à chaque association (Cf. fiche « Code Plus »). De ce fait, chacun est responsable de sa négligence et en paie la facture.

Citation :: Article 16 : AVIS AUX FUMEURS
Il est interdit de fumer dans les lieux communs (Hall d’entrée, cuisine, salle de réunion, labo photo, Cyber espace et skate park, espace d'exposition).
Par contre, dans les bureaux, la décision revient aux utilisateurs.

Citation :: Article 17 : STATIONNEMENT PARKING
Chacun est tenu de se garer correctement dans les emplacements prévus à cet effet, et ne pas gêner les accès de sorties du bâtiment.

La signalisation réalisée en fonction des normes de sécurité (passage réservé aux services de sécurité) par l’équipe de la coordination doit être respectée.

Le stationnement est interdit à toutes personnes extérieures à La bifurk

Citation :: Article 18 : AFFICHAGE / COMMUNICATION
La Bifurk doit être mentionnée comme partenaire sur les supports de communication (fly, affiche, Internet…) surtout sur des événements organisés dans les locaux de la Bifurk. Le logo de la Bifurk doit donc figurer sur ces supports.

Tout affichage « sauvage » sur la voie publique est dénoncé auprès des services voirie de la ville de Grenoble qui vous facture alors les frais de réparation.

Chacun est responsable de l’application de chacune de ces règles. Ne pas les respecter c’est aussi ne pas respecter les autres, les activités et le lieu !
Par l'association …………………………….

Date :……………………..

Signature avec la mention " Lu et Approuve"

La Bifurk
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