STATUTS « LA BIFURK »

approuvés par l’AGE du 13 février 2008

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ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents-(es) aux présents statuts, une association gérée par la loi de 1901 ayant pour titre : « La Bifurk ».

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ARTICLE 2 : OBJET
La Bifurk a pour objet :
- de faire vivre un espace citoyen, culturel et sportif où se pratiquent différentes formes d’expression, d’experimentation, de mutualisation et de solidarité dans le champ de l’économie sociale et solidaire et de l’éducation populaire
- et de permettre à des associations, des coopératives, des collectifs, des porteurs de projet, des habitants, des artistes et des sportifs de développer leurs activités.

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ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action se traduisent principalement selon les trois axes suivants :
- hébergement permanent d’associations, de coopératives, collectifs, porteurs de projet, artistes et sportifs
- accueils temporaires de projets et d’acteurs (hors hébergement permanent)
- création d’événements et de projets collectifs.
Ils sont mis en œuvre en se référant au Règlement Intérieur.

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ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 2 rue Gustave Flaubert 38100 Grenoble. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

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ARTICLE 5 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.

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ARTICLE 6 : LES MEMBRES
L’association se compose de membres adhérents et de membres de droit :
- sont membres adhérents les personnes physiques ou morales ayant versé une cotisation annuelle.
- sont membres de droit les représentants de la Ville de Grenoble, ou de toute autre institution publique en ayant fait la demande et obtenu l’approbation du Conseil d’Administration et d’Orientation (défini à l’article 9).

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ARTICLE 7 : ASSEMBLEE GENERALE ordinaire (AG)
L’AG réunit tous les membres à jour de leur cotisation au moins une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par courrier ou par mail par le Conseil Exécutif (défini à l’article 10).
Une AG peut être convoquée en cas de besoin, à la demande du ou de la Président(e) ou du quart des membres.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’AG entend les rapports sur la gestion, la situation financière, le rapport moral et le rapport d’orientation préparés et présentés par le Conseil Exécutif. Elle approuve les comptes de l’exercice et fixe le montant de la cotisation annuelle.
L’AG délibère à la majorité des membres présents et représentés. Elle oblige par ses décisions tous les membres y compris les absents. Le quorum pour valider l’A.G. est fixé au quart des membres adhérents.
Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal et transcrites dans le registre des délibérations des AG. Elles sont signées par le/la Président(e).
L’Assemblée Générale élit en son sein un Conseil d’Administration et d’Orientation composé de 5 à 16 membres adhérents, élus pour trois ans, et de 1 à 2 membres de droit.
Toutes les délibérations de l’AG sont prises à main levée sauf s’il y a demande, d’au moins un des membres adhérents, de vote à bulletin secret.
Un membre a la possibilité, par procuration, de donner son droit de vote à un membre adhérent en cas d’absence. Chaque membre ne peut détenir qu’une seule procuration.

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ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (AGE)
Une AGE peut être convoquée en cas de besoin, à la demande du ou de La présidence ou du quart des membres. Les modifications de statuts ou la dissolution de l’association ne se font qu’en AGE.
Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’AG ordinaire. L’AGE délibère à la majorité des membres présents et oblige par ses décisions tous les membres y compris les absents.
Le quorum pour valider l’AGE est fixé au quart des membres adhérents.

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ARTICLE 9 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET D’ORIENTATION (CAO)
Le CAO est composé de personnes physiques et morales et de membres de droit élus lors de l’AG. Il est recommandé que toutes les associations hébergées soient représentées par leurs administrateurs et, dans tous les cas, les associations hébergées doivent représenter au moins un tiers des membres du CAO.
Le CAO est chargé, par délégation de l’Assemblé Générale, de :
§ définir les grandes orientations stratégiques de La Bifurk,
§ d’arrêter le budget prévisionnel,
§ d’élire en son sein le Bureau de l’association composé d’une Présidence (un(e) Président(e) accompagné(e) éventuellement d’un(e) Vice-Président(e), d’un(e) Secrétaire et d’un(e) Trésorier(e),
§ d’élire en son sein le Conseil Exécutif conformément à l’article 10.
Le CAO se réunit au moins 3 fois par an sur convocation par le ou la Président(e) ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ; en cas de partage, la voix du ou de la Président(e) est prépondérante.
Un membre a la possibilité, par procuration, de donner son droit de vote à un membre du CAO en cas d’absence. Chaque membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
Le C.A.O est élu pour trois ans et renouvelé par tiers chaque année.

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ARTICLE 10 : LE CONSEIL EXECUTIF (CE)
Le CE, élu pour un an au sein du CAO, est composé de 4 à 7 membres dont : les membres du Bureau et trois membres représentant les principales activités de l’association (Citoyenneté, Culture et Sport).
Le rôle du CE est :
§ de mettre en œuvre les orientations décidées par le CAO et de lui rendre compte de leurs réalisations,
§ de statuer sur les demandes d’hébergement d’associations,
§ d’assumer la charge de la fonction employeur, en lien avec le ou la directeur-(trice) salarié(e).
Le (ou la) directeur-(trice) et tous les membres du CAO peuvent participer au CE et contribuer aux débats, sans toutefois participer aux votes.
L’ordre du jour et le compte rendu de chaque CE sont transmis au CAO à chaque séance.
Le CE peut déléguer certains de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs des membres adhérents de L’association La Bifurk. Le CE se réunit au moins une fois par mois.

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ARTICLE 11 : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent de :
§ subventions de l’état, des collectivités locales ou territoriales et institutions
§ recettes propres liées aux activités et/ou à l’hébergement d’artistes et d’associations
§ le montant des droits d’adhésion ou droits d’entrée
§ dons
§ et toute autre ressource autorisée par la loi.

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ARTICLE 12 : PERTE ADHESION ET REVOCATION DU CE
La qualité de membre adhérent se perd par :
§ Démission
§ Décès
§ Radiation prononcée par le CE pour motif de non paiement de cotisation ou pour motif grave. Avant la prise de décision de radiation, le membre concerné sera invité au préalable à fournir des explications au CE.
Un membre élu du CE peut être révoqué en cas de dysfonctionnement grave (absences répétées, non respect du Règlement Intérieur,...).
La procédure est alors la suivante :
- une majorité des membres du CE adresse au CAO, la demande de révocation et son remplacement
- les membres du CAO statuent sur cette demande lors de leur prochaine convocation.

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ARTICLE 13 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les modalités définies selon l’article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle–ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.

Fait à …………………………………………………..…… le …………………….…………………………….

Signature :
(Noms et prénoms)


Président Trésorier Secrétaire