Règlement du litige sur les impayés entre AD2S et La Bifurk

Conclusions de la réunion du jeudi 21/11/2008 entre La Bifurk représentée par son Bureau (Paul, Olivier, Joël) et AD2S représentée par son Président, David, et son salarié, Gilles.



L’objectif était de trouver une solution au contentieux qui durait depuis plus d’un an entre les 2 associations.
La plage c'est 8000 passages, 5000 enfants, 55% de grenoblois avec beaucoup d'activité gratuite pour favoriser l'accès au plus grand nombre. L'origine du litige est liée à une demande de clarification des tarifications des espaces, la plage ayant le sentiment de payer un "loyer" alors que les locaux sont mise à disposition gratuitement par la ville qui prend aussi en charge l'électricité, l'eau et le gaz. Le bureau de La Bifurk reconnait un manque de lisibilité sur la facturation des espaces qui ne peut comprendre que la répartition des charges communes, la prestation de service, une partie du prêt de matériel et les consommables.
Après que les deux parties aient évoqué l’histoire des litiges et des incompréhensions mutuelles dans un contexte relationnel ne favorisant pas le dialogue et encore moins l’obtention d’une solution, le compromis suivant a été unanimement adopté par l’ensemble des participants à la réunion :





Périmètre du contentieux :



- pour 2007 : charges correspondant au bureau AD2S impayé au 4ème trimestre et à l’occupation du local d’accueil AD2S et de l’espace stockage mutualisé impayée durant le 2ème semestre,



- pour 2008 : charges à payer pour le bureau, le local d’accueil et la part de l’espace mutualisé occupés par AD2S.





Nous avons conclu que, pour la période 2007/8 :



- concernant le bureau occupé par AD2S, entre la demande Bifurk de facturation de 1 bureau à 1110€ / an pour 2 personnes, soit 2220€, et la demande AD2S d’une facturation pour une seule personne, soit 1110€ le bureau AD2S serait facturé pour l’équivalent de 1,5 bureau et 1 personne soit 1665 €.



- concernant le local d’accueil AD2S au vu du tableau de tarification où apparaissait un montant annuel de 300€/an et de 50€/trimestre, c’est ce dernier chiffre qui a été retenu soit 200€/an





- concernant la tarification l’espace de stockage, tarifé à 500€/an, et son utilisation pour moitié par AD2S la facturation demandée à AD2S est donc de 250€/an.





Ce qui doit donc être payé par AD2S à La Bifurk est de :

- 1665 + 200 + 250 = 2115 € pour l’année 2008 (chèque remis ce jour)

- (416,25 + 100 + 75) = 591,25€ pour le solde 2007 dont il faudra déduire ce qui a déjà été réglé (à voir et à régler par Gilles très prochainement).


Les anciennes factures impayées seront annulées et régularisées par de nouvelles correspondant aux montants ci-dessus.

Pour 2009, une nouvelle grille de tarification, basée sur des pourcentages de charges communes, sera proposé au CE pour validation.

Les deux parties souhaitent rétablir une communication reposant sur la reconnaissance et la confiance mutuelle. A travers le dernier incident lié au rideau de fer du local de stockage cassé, la plage reconnait avoir "courcircuité" le rôle qui incombe normalement à la directrice responsable de la sécurité du bâtiment et La Bifurk reconnait devoir clarifier certaines procédures.


Le Bureau de La Bifurk