yop,
Tu poses ici deux questions fondamentales auxquelles La Bifurk doit répondre... un jour ou l'autre
1) Est-ce que La Bifurk propose des mises à disposition particulières de soutien pour des associations qui sont dans le rouge ou des porteurs de projet qui n'ont pas les moyens ?
exemple CQFD, Aremdat...
C'est pas encore très clair pour moi les tarifs et l'équilibre budgétaire
- mise à disposition classique:
200€ pour services... a-t-on décortiqué ces services, à quoi ils correspondent, tarification... Je crois que dedans on ne compte pas l'eau, l'électricité et le gaz payés par la ville, ni les locaux qui sont mise à disposition gratuitement par la ville.
% sur le bar ? combien ? dépend de qui gère ?
% sur les entrées ? combien ? prix fixe ou libre ? seuil minimum d'audimat?
- mise à disposition particulière de soutien ?
service en moins ou pas? quel tarif ? gratuit donc pris sur subventions?
% ou pas sur le bar? combien ? Qui gère ?
% sur les entrées ou pas? combien ? prix fixe ou libre ?
2) Quelle sont les limites "idéologiques ou politiques" de La Bifurk pour accepter ou refuser une mise à disposition (payante ou gratuite)?
exemple une association religieuse ? une secte (reconnue ou rumeur)? une association politique de droite comme de gauche, des extrêmes comme du centre ? une association ou un groupe de musique qui incite à la désobéissance des lois, à la violence, à la haine ? un comité d'entreprise ?....
Sacrée question, quand on lit la charte de La Bifurk
https://labifurk.exprimetoi.net/charte-statuts-reglement-interieur-f19/charte-de-la-bifurk-t27.htmon voit que le moteur c'est la liberté d'expression... Ce qui nous ramène à qu'est ce que la liberté d'expression dans le droit français, européen et international et quelles en sont les limites... y-a-t-il un juriste ou spécialiste du droit constitutionnel dans la salle?
(cf cyberdroit Le droit à l'épreuve de l'internet chez Dalloz)
Dans de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 Décembre 1948:
"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce
qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et
celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de
frontières, les informations et les idées par quelque moyen
d'expression que ce soit."
Le pacte international de 1966 précise "...sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique et par tout autre moyen de son choix"
La convention européenne des droits de l'homme de 1950 dit: "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la
liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des
informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence
d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent
article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de
radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations"
Question sommes nous soumis à un régime d'autorisation avec la ville ou la préfecture ?
Pour les limites:
La convention européenne des droits de l'homme de 1950 dit: "
L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des
responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions,
restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des
mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité
nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la
défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la
santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits
d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles
ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire."
Les militants en faveur d'une liberté totale d'expression disent "Nous n'approuvons en aucune manière les discours de haine. Cependant, nous croyons qu'à un discours néfaste, il faut répondre par un meilleur discours, et non pas imposer une censure. Quand on sacrifie un droit pour en protéger un autre, on les perd tous les deux"
Ça mériterait d'en discuter en CE/CAO ou lors du séminaire de décembre, voir même aussi dans discuter au sein de la coopérative de projet, avec d'autres acteurs comme la MDA...
Sinon perso pour répondre à ta question Rémi je suis pour des mises à disposition particulière de soutient et pour en faire une par rapport au mensuel cqfd (ce qu'il faut dire, détruire, développer) même si j'aime pas trop leur choix d'adresse mail @cequilfautdetruire.org, sauf s'ils parlent des représentations...bref préfère exprimetoi.net